Un atelier stratégique a été organisé par l’Agence de Récupération et de Gestion des Biens Saisis ou Confisqués (ARGASC) au Mali pour valider les outils de récupération des biens criminels. Cet événement marque une étape clé dans l’activation de l’ARGASC, créée en 2022 pour renforcer la lutte contre la criminalité économique.
Une cérémonie d’ouverture sous le signe de la coopération
La cérémonie d’ouverture de cet atelier s’est tenue en présence de Daouda Sissoko, conseiller technique au ministère de la Justice, aux côtés de Oumar Traore, directeur général de l’ARGASC, et de Yahya Amadou BA, représentant du PNUD au Mali. L’objectif principal était de valider les outils de récupération et de gestion des biens saisis, tout en envisageant l’introduction de la confiscation sans condamnation pénale, récemment légalisée par la loi n°2024-027.
Un cadre légal innovant pour lutter contre l’impunité économique
Durant deux jours, les acteurs de la chaîne pénale se sont concertés pour approuver ces nouveaux outils pratiques. Le représentant du PNUD a salué cette avancée législative, soulignant qu’elle constitue un atout majeur pour renforcer la lutte contre l’impunité économique. Ce mécanisme de confiscation sans condamnation permet au Mali de se conformer davantage aux normes internationales en matière de justice économique.
Il a également été précisé que cet atelier fournirait aux magistrats, officiers de police judiciaire, greffiers et autres acteurs clés, les moyens nécessaires pour intercepter, gérer et restituer les biens saisis ou confisqués dans le cadre de procédures judiciaires.
Un soutien affirmé du PNUD dans la lutte contre la criminalité économique
Le représentant du ministère de la Justice a exprimé sa gratitude envers le PNUD pour son appui constant, notamment à travers le projet LUCCEI 2, qui vise à renforcer les structures impliquées dans la lutte contre la corruption et les crimes économiques.
Il a également insisté sur l’importance d’une collaboration renforcée entre l’ARGASC et les différents acteurs de la chaîne pénale, en particulier les magistrats et les services d’enquête, principaux fournisseurs de biens saisis ou confisqués.
ARGASC : un outil moderne contre la criminalité économique
Créée en 2022, l’ARGASC s’inscrit dans une dynamique de modernisation des efforts de lutte contre les crimes économiques et financiers au Mali. Sa mission principale est de gérer les biens gelés, saisis ou confisqués, contribuant ainsi à renforcer l’efficacité des actions judiciaires contre la corruption et la fraude financière.
Avec cette nouvelle législation, le Mali se dote de mécanismes plus robustes pour récupérer les biens issus d’activités criminelles, même en l’absence de condamnation pénale, marquant un tournant décisif dans la lutte contre l’enrichissement illicite.
