Alors que la justice examine les recours contre la dissolution des partis politiques au Mali, des avocats s’interrogent sur l’inaction dans d’autres dossiers sensibles. Le pool d’avocats déplore un traitement inégal des procédures judiciaires.
La justice interpellée sur deux fronts
Le 4 août 2025, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de la commune I à Bamako a tenu une audience cruciale concernant les recours visant à annuler les textes ayant conduit à la dissolution de plusieurs partis politiques au Mali. Ces mesures, selon les avocats requérants, contreviennent à plusieurs principes fondamentaux, notamment la liberté d’association, la liberté d’expression et le droit de participation à la vie politique, tous garantis par la Constitution malienne du 22 juillet 2023.
Les arguments présentés lors de l’audience reposent également sur les dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, ainsi que sur la jurisprudence des juridictions suprêmes maliennes. À l’issue de cette session, le tribunal a mis l’affaire en délibéré. Le jugement est attendu pour le 25 août 2025.
Un autre recours, cette fois devant le TGI de la commune VI, doit être réexaminé le 26 août 2025. Par ailleurs, plusieurs tribunaux des communes III, IV et V s’étaient déclarés incompétents. Ces décisions ont été transférées à la Cour d’appel de Bamako.
En attente de réponse du gouvernement
Sur le plan administratif, une requête a été adressée à la Section administrative de la Cour suprême, visant également à contester la légalité des textes de dissolution. Comme l’exige la procédure, le dossier a été communiqué à l’État malien, qui n’a pas encore déposé son mémoire en défense.
Lenteur dénoncée dans l’affaire CNT
En parallèle, le pool d’avocats a exprimé sa frustration face à l’absence de réaction du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité dans l’affaire visant deux membres du Conseil National de Transition (CNT), Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta.
Ces derniers sont accusés de faits nécessitant une enquête judiciaire, mais, contrairement à d’autres personnalités politiques comme l’ancien Premier ministre Moussa Mara, les procédures semblent stagnantes. Le collectif estime que cette inaction pourrait remettre en question l’impartialité de l’appareil judiciaire, soulignant que « la justice doit être la même pour tous ».
Face à cette inertie jugée inacceptable, les avocats envisagent de nouvelles voies juridiques pour obtenir des avancées concrètes dans ce dossier.
Une justice encore espérée
Malgré ces obstacles, les avocats réaffirment leur confiance en la justice malienne, qu’ils appellent à jouer pleinement son rôle dans la défense de l’État de droit. Pour eux, il est essentiel que les institutions judiciaires prouvent qu’elles ne sont pas de simples spectatrices, mais bien des actrices de la démocratie.
