L’ouverture de l’audience du 16 juin 2025 dans l’affaire dite de « l’avion présidentiel » a été marquée par une contestation de la compétence de la Cour d’assises spéciales. Une décision-clé est attendue dans un contexte de réforme judiciaire au Mali.
Affaire de l’avion présidentiel : la défense conteste la compétence de la Cour
La reprise du procès ce 16 juin 2025 dans l’affaire liée à l’acquisition controversée de l’avion présidentiel et des équipements militaires a immédiatement pris une tournure juridique. Les avocats de la défense ont soulevé une exception d’incompétence, estimant que la Cour d’assises spéciales n’était plus habilitée à juger cette affaire en vertu des réformes introduites par le nouveau Code de procédure pénale.
Selon la défense, cette juridiction a été supprimée et remplacée par des chambres criminelles auprès des tribunaux de Grande instance, conformément à la loi n°2024-028 du 13 décembre 2024. Cette disposition est officiellement entrée en vigueur le 13 juin 2025, à l’expiration d’un délai transitoire de six mois prévu par la législation.
Une réforme aux effets immédiats sur la procédure
Contrairement au nouveau Code pénal, entré en application dès sa promulgation, le Code de procédure pénale prévoyait une période d’adaptation. Désormais en vigueur, il modifie substantiellement l’organisation judiciaire, rendant caduque l’existence même des cours d’assises spéciales.
Dans ce contexte, Me Mamadou Bobo Diallo, avocat de la défense, a précisé avoir introduit une requête auprès du Premier président de la Cour suprême. Cette démarche vise à faire constater l’incompétence légale de la juridiction actuellement en charge du dossier.
Le parquet plaide pour la continuité
Face à cette demande, le parquet général a exprimé son désaccord, proposant une alternative transitoire. Il suggère la mise en place d’un collège temporaire, composé des mêmes membres, pour poursuivre le procès dans l’intérêt de la manifestation de la vérité et au nom du peuple malien, qui attend avec impatience les conclusions de cette affaire.
Audience suspendue, décision attendue le 17 juin
Après une courte suspension pour délibération, le président de la Cour, Bamassa Sissoko, a reporté l’audience au mardi 17 juin 2025. À cette date, la juridiction devra trancher : peut-elle légalement continuer à juger Bouaré Fily Sissoko et ses co-accusés, ou doit-elle se dessaisir au profit d’une autre instance ?
Cette décision, très attendue, pourrait non seulement influencer l’avenir du procès, mais aussi fixer un précédent important dans l’application des nouvelles règles procédurales au Mali.
