Trois juridictions de Bamako ont rejeté une plainte déposée contre la dissolution des partis politiques, invoquant leur incompétence. Les requérants poursuivent néanmoins leur bataille judiciaire en appel.
Plaintes rejetées : trois tribunaux de Bamako se dessaisissent de l’affaire
Le 21 mai 2025, une plainte visant à annuler la dissolution des partis politiques et l’abrogation de la charte de la transition a été introduite par d’anciens responsables politiques maliens. Trois des six Tribunaux de Grande Instance de Bamako, notamment ceux des Communes III, IV et V, ont rendu des décisions similaires : ils se sont déclarés incompétents pour statuer sur le fond du dossier.
Les requérants avaient introduit ce recours dans l’objectif de faire constater des violations graves des libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression, la liberté d’association et le pluralisme politique. Ils ont précisé ne pas contester la légalité administrative des décrets de dissolution, mais dénoncer les effets liberticides de ces mesures sur les droits garantis par la Constitution malienne.
Un rejet jugé sans fondement juridique solide
Selon leurs avocats, notamment Maître Moundaga Tall, les décisions rendues par les trois juridictions civiles manquent de motivation constitutionnelle et n’ont pas permis un débat contradictoire. Les juristes estiment que ces tribunaux, saisis comme gardiens résiduels des droits fondamentaux en période d’exception, se sont réfugiés derrière une approche strictement procédurale, éludant ainsi leur responsabilité de protection des libertés publiques.
Dans leur déclaration, les plaignants évoquent un renoncement du pouvoir judiciaire à son rôle de contre-pouvoir, dénonçant un silence complice face à ce qu’ils considèrent comme une dérive réglementaire en contexte de crise politique nationale.
Un appel interjeté devant la Cour d’appel de Bamako
Malgré ces premières décisions défavorables, les anciens dirigeants politiques ne comptent pas abandonner. Ils ont décidé d’interjeter appel devant la Cour d’appel de Bamako, espérant que cette juridiction reconnaîtra les violations constitutionnelles et les atteintes aux engagements internationaux du Mali.
Les requérants affirment vouloir mobiliser toutes les voies judiciaires, tant au plan national qu’international, pour faire respecter les principes démocratiques et obtenir une réparation appropriée. Ils soulignent que la dissolution des partis politiques constitue un acte d’une extrême gravité, contraire à l’esprit républicain.
Une justice à l’épreuve de la transition politique
Pour les opposants à cette mesure, le rejet de leur requête constitue un manquement historique de la justice malienne, qui aurait, selon eux, dû défendre la primauté du droit sur la force. Ils considèrent cette situation comme révélatrice des tensions actuelles entre pouvoir exécutif et indépendance judiciaire.
Alors que le pays traverse une phase politique sensible, cette affaire illustre les défis juridiques et institutionnels liés à la transition, ainsi que les limites rencontrées par les mécanismes de protection des droits fondamentaux dans un contexte d’exception.
